Bulletin officiel n° 3202 du 13/03/1974 (13 mars 1974)

Décret n° 2-73-524 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) approuvant la convention signée le 3 juillet 1973 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du contrat de prêt de 3 millions d'unités de compte conclu entre la Banque africaine de développement et l'Office national de l'électricité au titre du financement d'une partie de l'extension des réseaux 150 et 60 kV d'énergie électrique dans le Royaume du Maroc.

Le Premier Ministre,

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article Premier : Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention signée le 3 juillet 1973 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du contrat de prêt de 3 millions d'unités de compte (3.000.000 uc) conclu à la même date entre la Banque africaine de développement et l'Office national - de l'électricité au titre du financement d'une partie de l'extension des réseaux 150 et 60 kV d'énergie électrique dans le Royaume du Maroc.

Article 2 : Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 safar 1394 (11 mars 1974).Ahmed Osman.

Pour contreseing :Le ministre des financesBensalem Guessous.