Bulletin officiel n° 3218 du 12 joumada II 1394 (3 juillet 1974)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 585-74 du 16 joumada I 1394 (7 juin 1974) fixant la date de renouvellement de la commission du statut et du personnel (section agents de maîtrise techniciens et cadres administratifs) à la Société des mines d'Aouli ;

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine Marchande,

Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine, marchande n° 247-61 du 5 mai 1961 fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel des entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure, tel qu'il a été modifié, notamment son article 35,

Arrête :

Article Premier : La date de renouvellement de la commission du statut et du personnel (section  Tamca ) à la Société des mines d'Aouli (province de Khenifra) est fixée au vendredi 6 septembre 1974.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 joumada I 1394 (7 juin 1974).Abdellatif Ghissassi.