Bulletin officiel n° 3227 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 755-74 du 26 rejeb 1394 (16 août 1974) fixant les prix de vente des explosifs.

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine Marchande,

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 4 février 1972 fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes  A   C  les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;

Après avis de la commission centrale des prix,

Arrête :

Article Premier : Les prix de vente maxima des explosifs (en cartouchage standard), désignés ci-après, sont fixes comme suit :

Ammonix en cartouches 2,75 dh le kilogramme ;

Nitratite B. 3,58 dh le kilogramme ;

Nitratite A. 3,82 dh le kilogramme ;

Atlasite C. 3,93 dh le kilogramme ;

Super-Nitratite 3,99 dh le kilogramme ;

Atlasite A. 4,19 dh le kilogramme ;

Atlasite brisante C. 3,43 dh le kilogramme ;

Plastique C. 5,30 dh le kilogramme ;

Gamsite 5,71 dh le kilogramme ;

Sofranex 6,37 dh le kilogramme ;

Gomme 7,29 dh le kilogramme.

A ces prix qui comprennent la taxe sur les produits et services s'ajouteront les frais de transport perçus par l'Office national des transports.

Article 2 : Le prix de vente maximum de l'explosif  ammonix en vrac  dont l'utilisation est autorisée à titre d'essais est fixé 1,91 dh le kilogramme.

A ce prix qui comprend la taxe sur les produits et services ajouteront les frais de transport perçus par l'Office national des transports.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rejeb 1394 (16 août 1974).Abdellatif Guissassi.

Le Premier ministre,

Ahmed Osman.