Bulletin officiel n° 3252 du 14 safar 1395 (26 février 1975)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 64-75 du 4 moharrem 1395 (17 janvier 1975) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit  Loukkos .

Vu le dahir du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures notamment ses articles 10, 13 et 40 ;

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la demande de permis de recherche de 4e catégorie (hydrocarbures) déposée au service de la gestion minière le 8 mai 1974 sous le numéro 83 par M. Abdeljebar Larbi, représentant le Bureau de recherches et de participations minières ;

Vu la publication de la demande conformément à l'article 13 du dahir du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) susvisé au Bulletin officiel du 7 joumada I 1394 (29 mai 1974) ;

Considérant que le délai de trois mois prévu par ledit article 13 est expiré,

Arrête :

Article premier : Il est accordé au Bureau de recherche et de participations ministres un permis de recherches d'hydrocarbures dit  Loukkos .

Article 2 : Les limites du permis accordé qui couvre une superficie totale de 4.230 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexé à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 17 de coordonnées Lambert Nord-Maroc suivantes :

Points X Y

1 Intersection du littoral avec la coord. y = 490.000 490.000

2 437.000 490.000

3 437.000 483.000

4 443.000 483.000

5 443.000 475.000

6 447.000 475.000

7 447.000 473.000

8 454.000 473.000

9 454.000 465.000

10 490.000 465.000

11 490.000 492.000

12 482.000 492.000

13 482.000 533.000

14 471.000 533.00

15 471.000 538.000

16 465.000 538.000

17 465.0000 Le littoral à l'intersection de la coordonnée.

b) Par la ligne des plus basses eaux de la côte atlantique joignant le point 17 au point 1.

Article 3 : Ledit permis est délivré pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel.