Bulletin officiel n° 3266 du 23 joumada I 1395 (4 juin 1975)

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 467-75 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) portant rejet des demandes de renouvellement d'un permis de recherche et de transformation de ce permis en permis d'exploitation et annulation du permis

Par décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 467-75 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) les demandes de renouvellement du permis de recherche n° 19642 appartenant à la Société minière de Tanourat et de transformation de ce permis en permis d'exploitation sont rejetées et ce permis annulé, conformément aux dispositions des articles 37 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.