Bulletin officiel n° 3276 du 4 chaabane 1395 (13 août 1975)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 824-75 du 21 joumada II 1395 (2 juillet 1975) prorogeant pour une durée de trois ans un permis de recherche d'hydrocarbures dit  Hauts Plateaux.

Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 18, 19 et 20 ;

Vu le décret n° 2-58-879 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958) fixant les conditions de dépôt et d'enregistrement des demandes de permis de recherche, des demandes de prorogation de permis de recherche et des demandes de concessions d'hydrocarbures, notamment ses articles 4, 5 et 6 ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 010-63 du 11 chaabane 1382 (7 janvier 1963) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit Hauts Plateaux au Bureau de recherches et de participations minières;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 454-67 du 3 chaabane 1387 (6 novembre 1967) prorogeant pour une période de quatre années ledit permis de recherche d'hydrocarbures dit Hauts Plateaux

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 209-75 du 7 safar 1395 (19 février 1975) prorogeant pour une période de quatre années ledit permis de recherche d'hydrocarbures dit  Hauts Plateaux  ;

Vu la demande de prorogation dudit permis, déposée au service de la gestion minière à Rabat, le 21 hija 1394 (6 novembre 1974) sous le n° 44 par le Bureau de recherches et de participations minières ;

Vu l'avis de la direction des mines, de la géologie et de l'énergie du 23 hija 1394 (8 novembre 1974) relatif aux surfaces abandonnées par le Bureau de recherches et de participations minières et publié au Bulletin officiel n° 3237, du 28 hija 1394 (13 novembre 1974),

Arrête :

Article Premier : Le permis de recherche d'hydrocarbures dit  Hauts Plateaux   est prorogé pour une période exceptionnelle de trois ans à compter du 24 hija 1394 (7 janvier 1975).

Article 2 : La superficie (5599 km2), conservée par le Bureau de recherches et de participations minières et sur laquelle porte la prorogation, est ainsi limitée :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 20 de coordonnées Lambert Nord-Maroc suivantes :

Points X Y

1 852 298

2 823 298

3 823 308

4 810 308

5 810 280

6 805 280

7 805 275

8 800 275

9 800 270

10 771 270

11 771 228

12 845 228

13 845 231

14 855 231

15 855 236

16 865 236

17 865 241

18 872 241

19 872 246

20 876 246

b) et la frontière algéro-marocaine joignant le point 20 au point 1.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière d'Oujda.