Bulletin officiel n° 3301 du 3 safar 1396 (4 février 1976).

Décret n° 2-75-888 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) accordant à la Société de travaux et recherches minières (SOTRAREM) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;

Vu la demande présentée le 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) par la Société de travaux et recherches minières (SOTRAREM) ;

Sur proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande,

Décrète :

Article Premier : La Société de travaux et recherches minières (SOTRAREM) est autorisée à détenir un domaine minier dont le nombre de permis peut atteindre trente (30).

Article 2 : Le ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976).Ahmed Osman.

Pour contreseing :Le ministre du commerce,de l'industrie, des mineset de la marine marchande,Abdellatif Ghissassi.