Bulletin officiel n° 3302 du 10 safar 1396 (11 février 1976)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1335-75 du 13 ramadan 1395 (10 septembre 1975) modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente au public des publications et des cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande.

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente au public des publications et des cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande ;

Après avis du ministre des finances,

Arrête :

Article Premier : Les prix unitaires de vente au public et les tarifs d'abonnement des publications périodiques et non périodiques et des cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande annexés à l'arrête susvisé n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) sont modifiés ainsi qu'il suit :

Direction du commerce extérieur :

Note de documentation :

Abonnement - Maroc ..............................................50,00 DH

- Etranger .........................................80,00 DH

L'exemplaire - Maroc ................................................5,00 DH

- Etranger ...........................................8,00 DH

Direction des mines, de la géologie et de l'énergie :

Division de l'énergie :

L'exemplaire - Maroc ...............................................45,00 DH

- Etranger .........................................55,00 DH

........................................................................................................................................

(Le reste sans changement.)

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 ramadan 1395 (10 septembre 1975)Abdellatif Ghissassi.