Bulletin officiel n° 3314 du 5 joumada I 1396 (5 mai 1976)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 583-76 du 16 rebia II 1396 (16 avril 1976) relatif aux élections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.

Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 4,

  Arrête :

 Article Premier : Les élections des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel auront lieu :

Le 4 juin 1976 pour les entreprises minières suivantes : Office chérifien des phosphates (O.C.P.) :

1er commission : division des mines souterraines,

2e commission : division des mines découvertes,

3e commission : division du traitement,

4e commission : division de la gestion administrative de Khouribga et direction générale,

5e commission : service des embarquements de Casablanca,

6e commission : division de production de Youssoufia et services embarquements à Safi ;

Charbonnages nord-africains (C.N.A.), centre de Jerada ;

Compagnie Tifnout Tiranimine, centre de Bou-Azzer ;

Société des mines de Bou-Skour, centre de Bou-Skour.

Et le 11 juin 1976 pour les entreprises minières suivantes :

Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF) ;

Compagnie minière de Touissit, centre de Touissit ;

Société d'exploitation de la pyrrhotine (SEPYK), centre de Kettara ;

Société des mines de Jbel Aouam (SMA), centre de Jbel-Aouam ;

Compagnie Marocaine des Barytes (COMABAR), centre de Jbel Irghoud ;

Société anonyme chérifienne d'études minières (SACEM), centre d'Imini ;

Société de développement industriel et minier de la Haute Moulouya (SODIM), centre de Zeida ;

Société anonyme des entreprises minières d'El Hammam (SAMINE) ;

Zellidja S.A., centre de Boubeker.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.