Bulletin officiel n° 3330 du 28 chaabane 1396 (25 août 1976)

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 887-76 du 27 rebia I 1396 (29 mars 1976) portant rejet de cinq demandes de renouvellement de cinq permis de recherche et annulation de ces permis

  

Par décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 887-76 du 27 rebia I 1396 (29 mars 1976) les demandes de renouvellement des permis de recherche nos 15.346, 15.360, 15.906, 15.907 et 17.326 appartenant à la Société minière de Moulay Bouazza sont rejetées et ces permis sont annulés conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.