Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1443-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.
Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine Marchande,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 3 juin 1972 classant en listes A B C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : Les prix de reprise en raffineries des combustibles liquides et gazeux sont fixés ainsi qu'il suit :
Propane : 1.000 dirhams par tonne ;
Butane : 1.000 dirhams par tonne ;
Essence super : 69,48 dirhams par hectolitre ;
Essence ordinaire : 60,60 dirhams par hectolitre ;
Carburéacteur : 60.00 dirhams par hectolitre ;
Pétrole lampant : 55,85 dirhams par hectolitre ;
Gasoil : 53,10 dirhams par hectolitre ;
Fuel n° 2 : 335,80 dirhams par hectolitre ;
Fuel n° 1 : 369,37 dirhams par hectolitre ;
Fuel n° 7 : 426,45 dirhams par hectolitre.
Article 2 : Le réajustement des prix de reprise fixés à l'article précédent donnera lieu à une régularisation entre les raffineries de la SAMIR, et de la Société chérifienne des pétroles S.C.P. et la Caisse de compensation.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du 6 moharrem 1397 (28 décembre 1976) à zéro heure. Les dispositions antérieures relatives au même objet sont abrogées.
Rabat, le 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976).Abdellatif Ghissassi.
Le Premier ministre,Ahmed Osman.