Arrêté du ministre des postes, des télégraphes et des téléphones n° 12-77 du 4 hija 1396 (26 novembre 1976) modifiant l'arrêté n° 676-70 du 13 août 1970 portant nomination de sous- ordonnateurs.
Le Ministre des Postes, des Télégraphes et des Téléphones,
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;
Vu l'arrêté du ministre des postes, des télégraphes et des téléphones n° 676-70 du 13 août 1970 portant nomination de sous-ordonnateurs, tel qu'il a été modifié ou complété ;
Après avis conforme du ministre des finances,
Arrête :
Article Premier : L'article premier de l'arrêté n° 676-70 du 13 août 1970 susvisé est complété comme suit :
" Article premier. - Sont nommés sous-ordonnateur et suppléant des crédits délégués sur le budget annexe des postes, des télégraphes et des téléphones (1er et 2e parties) :
Sous-ordonnateur Suppléant Compétence
Territoriale Payeur sur la Caisse duquel seraient émis les mandats
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M. Layachi Abdelmalek, directeur régional de Safi M. Jamal M'Hamed, inspecteur. Provinces de Safi et d'Essaouira. Recette des finances de Safi.
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(Le reste sans changement.)
Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 10 moharrem 1397 (1er janvier 1977), sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1396 (26 novembre 1976).Général Driss Ben Omar El Alami.