Décret n° 2-77-200 du 7 joumada I 1397 (26 avril 1977) accordant une concession d'hydrocarbures dite "Douar Jabar" au Bureau de recherches et de participations minières.
Le Premier Ministre,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;
Vu le décret n° 2-58-879 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958) fixant les conditions de dépôt et d'enregistrement des demandes de permis de recherches, des demandes de prorogation de permis de recherches et des demandes de concessions d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 11 et 12 ;
Vu le décret n° 2-58-877 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958) approuvant le cahier des charges des concessions de gisements d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat au commerce, à l'industrie et aux mines n° 113-65 du 6 hija 1384 (8 avril 1965) accordant deux permis de recherche d'hydrocarbures dits permis " Sebou A " et permis " Sebou B ", et l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 407-70 du 7 rebia II 1390 (12 juin 1970) prorogeant lesdits permis pour une durée de quatre années à compter du 17 safar 1389 (5 mai 1969) ;
Vu la demande déposée au service des mines à Rabat le 1er ramadan 1392 (10 octobre 1972) sous le numéro 17 par le Bureau de recherches et de participations minières, à l'effet d'obtenir une concession de mine de quatrième catégorie couvrant une partie du permis de recherche d'hydrocarbures dit " Sebou A " ;
Vu la décision en date du 29 ramadan 1392 (7 novembre 1972) du ministre du commerce, de I'industrie, des mines et de la marine marchande portant mise à l'enquête publique pendant trois mois à compter du 24 chaoual 1392 (1er décembre 1972), et ayant fait l'objet de trois publications au Bulletin officiel (2e partie) ;
Vu l'avis de la direction des mines, de la géologie et de l'énergie publié au Bulletin officiel (2e partie) n° 3.224 du 24 rejeb 1394 (14 août 1974) informant le requérant qu'il est admis pendant une période de deux mois à prendre connaissance du plan définitif de la concession déposée au service des mines à Rabat et présenter ses observations ;
Vu le dossier des enquêtes ouvertes du 24 chaoual 1392 (1er décembre 1972) au 20 ramadan 1394 (7 octobre 1974) ;
Considérant que l'existence d'un gisement et la possibilité de son exploitation commerciale ont été démontrées ;
Sur proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande,
Décrète :
Article Premier : Une concession d'hydrocarbures dite " Douar Jabar " est accordée au Bureau de recherches et de participations minières sous les conditions et réserves du dahir susvisé n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) et du cahier des charges approuvé par le décret susvisé du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958).
Cette concession porte sur une superficie de 4,800 km².
Elle a la forme d'un rectangle dont les limites sont définies les coordonnées Lambert Nord-Maroc suivantes :
Points X Y
A 435,440 431,280
B 435,955 434,235
C 437,530 433,940
D 437,000 431,000
Article 2 : Cette concession, qui aura une durée de trente ans (30), prendra effet à compter de la date de publication du présent décret au Bulletin officiel.
Article 3 : Deux exemplaires dûment certifiés conformes au plan de la concession seront remis au conservateur de la propriété foncière de Rabat.
Article 4 : Le ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera notifié au Bureau de recherches et de participations minières et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 joumada I 1397 (26 avril 1977).Ahmed Osman.
Pour contreseing :Le ministre du commerce,de l'industrie, des mineset de la marine marchande,Abdellatif Ghissassi.