Décret n° 2-77-272 du 16 chaoual 1397 (30 septembre 1977), portant rejet et annulation de quatre permis d'exploitation
Par décret n° 2-77-272 du 16 chaoual 1397 (30 septembre 1977), la demande de prorogation exceptionnelle de douze ans des quatre permis d'exploitation n° 1339, 1340, 1383 et 1476, appartenant à la Compagnie marocaine des barytes, est rejetée et ces permis sont annulés conformément aux dispositions de l'article 61 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.