Bulletin officiel n° 3402 du 1er safar 1398 (11 janvier 1978)

Décret n° 2-77-879 du 18 moharrem 1388 (29 décembre 1977) approuvant l'accord de prêt de 3.000.000 de dollars US conclu le 6 octobre 1977 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds spécial de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole pour le financement de l'équipement hydromécanique du barrage El Massira.

Le Premier Ministre,

Vu le dahir n° 1-76-638 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) portant loi de finances pour l'année 1977 et notamment son article 28 ;

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article Premier : Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt de trois millions de dollars U.S. (3.000.000 $) conclu le 6 octobre 1977 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds spécial de l'organisation des pays exportateurs de pétrole pour le financement de l'équipement hydromécanique du barrage El Massira.

Article 2 : Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat. le 18 moharrem 1398 (29 décembre 1977).Ahmed Osman.

Pour contreseing :Le ministre des finances,Abdellatif Ghissassi.