Décret n° 2-77-884 du 18 moharrem 1398 (29 décembre 1977) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de 38 millions de dollars US consenti par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des phosphates.
Le Premier Ministre,
Sur proposition du ministre des finances,
Décrète :
Article Premier : Le Royaume du Maroc garantit le paiement, à bonne date, de toutes les sommes dues par l'Office chérifien des phosphates au titre de l'accord signé le 14 décembre 1977 et portant sur l'ouverture par un consortium de banques internationales d'un crédit de trente-huit millions de dollars US (38.000.000 $) au profit de l'Office chérifien des phosphates.
Article 2 : Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat. le 18 moharrem 1398 (29 décembre 1977). Ahmed Osman.
Pour contreseing :Le ministre des finances,Abdellatif Ghissassi.