Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 501-78 du 1er rebia I 1398 (9 février 1978) portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant des cadres du ministère de l'énergie et des mines.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2-59-0200 du 26 chaoual 1378 (5 mai 1959) portant application de l'article 11 du dahir portant statut général de la fonction publique relatif aux commissions administratives paritaires, tel qu'il a été modifié et complété,
Arrête :
Article Premier : Il est institué à compter du 1er juin 1978 au ministère de l'énergie et des mines les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du personnel appartenant à chacun des cadres ou groupes de cadres désignés ci-après :
1re commission : ingénieurs en chef et ingénieurs d'Etat ;
2e commission : ingénieurs d'application ;
3e commission : administrateurs adjoints ;
4e commission : adjoints techniques spécialisés et adjoints techniques ;
5e commission : cartographes ;
6e commission :préparateurs ;
7e commission : agents techniques ;
8e commission : secrétaires principaux et secrétaires ;
9e commission : agents d'exécution
10e commission : agents de service ;
11e commission : agents publics : hors catégorie, 1re catégorie, 2e catégorie, 3e catégorie et 4e catégorie.
Article 2 : La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
Composition des commissions
Désignations des commissions Représentants du personnel Représentants de l'administration
Membres titulaires Membres suppléants
Membres titulaires Membres suppléants
___________________________________________________________________________
1re commission
Ingénieurs en chef 1 1 1 1
Ingénieurs d'Etat 2 2 2 2
Total de la 1re commission 3 3 3 3
2e commission
Ingénieurs d'application 2 2 2 2
3e commission
Administrateurs adjoints 1 1 1 1
4e commission
Adjoints techniques spécialisés 2 2 2 2
Adjoints techniques 1 1 1 1
Total de la 4e commission 3 3 3 3
5e commission
Cartographes 1 1 1 1
6e commission
Préparateurs 1 1 1 1
7e commission
Agents techniques 2 2 2 2
8e commission
Secrétaires principaux 2 2 2 2
Secrétaires 2 2 2 2
Total de la 8e commission 4 4 4 4
9e commission
Agents d'exécution 2 2 2 2
10e commission
Agents de service 2 2 2 2
11e commission
Agents publics hors catégorie 1 1 1 1
Agents publics de 1re catégorie 1 1 1 1
Agents publics de 2e catégorie 2 2 2 2
Agents publics de 3e catégorie 2 2 2 2
Agents publics de 4e catégorie 1 1 1 1
Total de la 11e commission 7 7 7 7
Rabat, le 1er rebia I 1398 (9 février 1978).Moussa Saadi.