Bulletin officiel n° 3427 du 28 rejeb 1398 (5 juillet 1978)

Décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 515-78 du 6 safar 1398 (16 janvier 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Par décision du directeur des mines, de la géologie et de l'énergie n° 515-78 du 6 safar 1398 (16 janvier 1978) la demande de renouvellement du permis de recherche n° 21.902 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.