Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 605-78 du 19 joumada II 1398 (27 mai 1978) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes A B C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : Les prix de reprise en raffineries des combustibles liquides et gazeux sont fixés ainsi qu'il suit :
Pour la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage S.A.M.I.R.
Propane 1.000 dirhams par tonne.
Butane 1.000 dirhams par tonne.
Essence super 76,34 dirhams par hectolitre.
Essence ordinaire 66,60 dirhams par hectolitre.
Carburéacteur 66,04 dirhams par hectolitre.
Pétrole lampant 61,36 dirhams par hectolitre.
Gasoil 58,32 dirhams par hectolitre.
Fuel oil n° 2 368,95 dirhams par tonne.
Pour la Société chérifienne des pétroles S.C.P. .
Propane 1.000 dirhams par tonne.
Butane 1.000 dirhams par tonne.
Essence super 80,72 dirhams par hectolitre.
Essence ordinaire 70,42 dirhams par hectolitre.
Pétrole lampant 64,88 dirhams par hectolitre.
Gasoil 61,67 dirhams par hectolitre.
Fuel oil n° 1 429,12 dirhams par tonne.
Fuel oil n° 2 390,11 dirhams par tonne.
Fuel oil n° 7 495,44 dirhams par tonne.
Article 2 : Le réajustement des prix de reprise fixés à l'article précédent donnera lieu à une régularisation entre les raffineries de la SAMIR et de la SCP et la Caisse de compensation.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du 1er juin 1978 à zéro heure.
Article 4 : Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1443-76 du 5 moharrem 1397 (27 décembre 1976) relatif au même objet, sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1398 (27 mai 1978).Moussa Saadi.
Le Premier ministre,Ahmed Osman.