Décision du directeur des mines n° 1190-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Par décision du directeur des mines n° 1190-78 du 14 rejeb 1398 (21 juin 1978) la demande de renouvellement du permis de recherche n° 20.422 appartenant à M. Meguellati Hosni est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.