Arrêté du ministre des finances n° 1235-78 du 21 moharrem 1399 (22 décembre 1978) dispensant de l'obligation de fournir caution les importateurs de matériels nécessaires à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures ainsi qu'aux activités annexes à celles-ci, déclarés sous le régime de l'importation temporaire.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 116 3° b) du code des douanes et des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-399 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977),
Arrête :
Article Premier : Les importateurs de matériels nécessaires à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures ainsi qu'aux activités annexes à celles-ci sont dispensés de l'obligation de fournir caution pour les matériels à importer temporairement figurant sur une liste visée par le ministre chargé des mines ou par la personne déléguée par lui à cet effet.
Article 2 : Le directeur de l'administration des douanes et des impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1399 (22 décembre 1978).Abdellatif Ghissassi.