Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du travail et de la formation professionnelle n° 244-79 du 1er rebia II 1399 (28 février 1979) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Le Ministre du Travail et de la Formation Professionnelle,
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26 à 34 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,
Arrêtent :
Article Premier : L'article 3 de l'arrêté ministériel conjoint n° 390-63 du 18 juin 1963 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 3. - Limites de circonscriptions :
Les limites des circonscriptions souterraines et des carrières devant élire chacune un délégué à la sécurité sont ainsi fixées, compte tenu du nombre des ouvriers des exploitations.
Pour l'exploitation de Jerada (Charbonnages nord-africains) :
1re circonscription : les quartiers et services généraux des sièges IV Est et F III et les services centraux du centre de Jérada.
2e circonscription : les quartiers, services généraux et carreaux des sièges V, bloc IV, les services généraux de la division II, le carreau du centre de Hassi-Blal et le lavoir.
Pour l'exploitation de Khouribga (Office chérifien des phosphates) :
1re circonscription : les recettes II, IX, X, le service électrique et eau (S.E.E.), le matériel DP/SK, l'entretien et habitat de DA/AK.
2e circonscription : les recettes VII et VIII.
3e circonscription : les découvertes de Mera et Arech et Sidi Daoui, les ateliers centraux, les ateliers du point B et le garage.
4e circonscription : les usines de traitement de Khouribga, de Beni Idir, de Daoui et de Oued-Zem.
Pour l'exploitation de Youssoufia (Office chérifien des phosphates) :
1re circonscription : les recettes III, IV et V.
2e circonscription : la recette VII, l'usine de calcination, l'usine de séchage et manutention, le service électrique, l'atelier mécanique, l'entretien et l'habitat.
Les autres exploitations................................................................................................. "
(La suite sans changement.)
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rebia II 1399 (28 février 1979).
Le ministre de l'énergie et des mines, Moussa Saadi. Le ministre du travail et de la formation professionnelle p. i.,Abdallah Gharnit.