Décret n° 2-79-116 du 21 joumada II 1399 (18 mai 1979) approuvant l'accord de prêt de deux millions de dollars U.S., conclu le 27 moharrem 1399 (28 décembre 1978) entre le Royaume du Maroc et les parties contribuantes au fonds spécial de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole.
Le Premier Ministre,
Vu le dahir n° 1-77-372 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77, notamment l'article 25 de ladite loi ;
Sur proposition du ministre des finances,
Décrète :
Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt de deux millions de dollars U.S. (2.000.000 $ U.S.), conclu le 27 moharrem 1399 (28 décembre 1978) entre le Royaume du Maroc et les parties contribuantes au fonds spécial de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, pour le financement par l'intermédiaire de la Banque nationale pour le développement économique, de divers projets appartenant au secteur de la petite industrie.
Article 2 : Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1399 (18 mai 1979). Maati Bouabid.
Pour contreseing :Le ministre des finances,Abdelkamel Rerhrhaye.