Décret n° 2-79-413 du 17 kaada 1399 (9 octobre 1979) approuvant l'accord de prêt de cinq millions de dollars U.S. (5.000.000), conclu le 15 chaabane 1399 (10 juillet 1979) entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole en vue du financement du barrage de Tamzaourt.
Le Premier Ministre,
Vu le dahir n° 1-78-980 du 29 moharrem 1399 (30 décembre 1978) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1979 n° 15-78, notamment l'article 23 de ladite loi ;
Sur proposition du ministre des finances,
Décrète :
Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt de cinq millions de dollars U.S. (5.000.000 $), conclu le 15 chaabane 1399 (10 juillet 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole en vue du financement du barrage de Tamzaourt.
Article 2 : Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 kaada 1399 (9 octobre 1979).Maati Bouabid.
Pour contreseing :Le ministre des finances,Abdelkamel Rerhrhaye.