Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 91-80 du 14 rebia I 1400 (1er février 1980) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Agadir maritime".
Le Ministre de l'énirgie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété;
Vu le demande de permis de recherche de 4e catégorie (hydrocarbures) déposée à la direction de l'énergie le 21 chaoual1399 (14 septembre 1979) sous le numéro 119, par MM. Bennis Abdelmalek, représentant le Bureau de recherches et de participations minières et Richard A. Elliott, représentant le société "Occidental exploration and production";
Vu la publication de la demande dudit permis au Bulletin officiel n° 3494, du 25 kaada 1399 (7 octobre 1979);
Considérant que le délai de trois mois prévu par l'article 13 du dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) est expiré,
Arrête :
Article Premier : Il est accordé à l'association : "Bureau de recherches et de participations minières" et "Occidental exploration and production" un permis de recherche d'hydrocarbures dit "Agadir maritime".
Article 2 : Les limites du permis demandé qui couvre une superficie de 3.200 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexé à l'original du présent arrêté sont définies comme suit:
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées Lambert Sud-Maroc suivantes :
Points X X
1 Intersection de la coordonnée Y avec la côte 411.500
2 42.500 411.500
3 60.700 386.000
4 50.000 343.500
5 40.700 334.600
6 62.800 Intersection de la coordonnée Y avec la côte
b) Par la ligne droite joignant la point 6 au point 1.
Article 3 : Ledit permis est délivré pour une durée de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rebia I 1400 (1er février 1980).Moussa Saadi.