Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du travail et de la formation professionnelle n° 711-80 du 25 rejeb 1400 (9 juin 1980) fixant la date d'élection d'un délégué à l'hygiène et à la sécurité aux Charbonnages nord-africains à Jerada (province d'Oujda).
Le Ministre de l'énergie et des mines,
Le Ministre du travail et de la formation professionnelle.
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26, 27 et 31 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du travail et de la formation professionnelle n° 347-79 du 8 joumada I 1399 (6 avril 1979) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières,
Arrêtent :
Article premier : La date de l'élection complémentaire d'un délégué à l'hygiène et à la sécurité à la première circonscription des Charbonnages nord-africains à Jerada (province d'Oujda) est fixée au vendredi 5 septembre 1980.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1400 (9 juin 1980)
Le Ministre de l'énergie et des mines,Moussa Saadi. Le ministre du travail et de la formation professionnelle.Mohamed Arsalane El Jadidi.