Décision du directeur des mines n° 773-80 du 26 safar 1400 (15 janvier 1980) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces permis
Par décision du directeur des mines n° 773-80 du 26 safar 1400 (15 janvier 1980) les demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche nos 22.649 et 22.650 appartenant à M. El Fassi Jacques sont rejetées et ces permis sont annulés conformément aux dispositions des articles 46, 50 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc.