Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1073-80 du 5 kaada 1400 (15 septembre 1980) prorogeant pour une période de quatre années le permis de recherche d'hydrocarbures dit Cap Sim Profond.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 18 et 20 ;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 928-75 du 16 rejeb 1395 (26 juillet 1975) accordant au Bureau de recherches et de participations minières le permis dit Cap sim Profond ;
Vu la lettre n° 178/DEP du 25 chaabane 1399 (20 juillet 1979) par laquelle le Bureau de recherches et de participations minières demande une première prorogation dudit permis ;
Vu l'avis sur les surfaces abandonnées, pour la prorogation de ce permis, publié au Bulletin officiel n° 3491, du 4 kaada 1399 (26 septembre 1979),
Arrête :
Article Premier : Le permis de recherche d'hydrocarbures dit Cap Sim Profond est prorogé pour une durée de quatre années à compter du 18 chaoual 1399 (11 septembre 1979).
Article 2 : La superficie de 3.694 km2 conservée, telle qu'elle figure sur la carte jointe à l'original du présent arrêté, est délimitée comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 14 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivante :
Points X Y
1 64.000 150.000
2 18.000 150.000
3 18.000 118.400
4 11.537 128.906
5 14.266 83.150
6 43.000 83.150
7 43.000 87.300
8 45.000 87.300
9 45.000 99.500
10 47.000 99.500
11 47.000 118.400
12 60.400 118.400
13 60.400 129.600
14 64.000 129.600
b) Par la ligne droite joignant le point 14 au point 1.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et notifié au Bureau de recherches et de participations minières.
Rabat, le 5 kaada 1400 (15 septembre 1980).Moussa Saâdi.