Dahir n° 1-79-395 du 8 safar 1401 (16 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 31-79 portant approbation du principe de la ratification des statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits le 28 rejeb 1397 (15 juillet 1977) à Rabat.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26 et le 2e alinéa de son article 31,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Est promulguée la loi n° 31-79 portant approbation du principe de la ratification des statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits à Rabat le 28 rejeb 1397 (15 juillet 1977), adoptée par la Chambre des représentants le 18 joumada I 1399 (16 avril 1979) et dont la teneur suit :
Loi n° 31-79 portant approbation du principe de la ratification des statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits le 28 rejeb 1397 (15 juillet 1977) à Rabat.
Article Unique : Est approuvé le principe de la ratification des statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits le 28 rejeb 1397 (15 juillet 1977) à Rabat.
Article 2 : Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 safar 1401 (16 décembre 1980).
Pour contreseing :Le Premier ministre,Maati Bouabid.