Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 557-81 du 22 rejeb 1401 (27 mai 1981) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 4 février 1972 fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes A B C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : Les prix maxima de venté en gros des anthracites de Jerada, sont fixés ainsi qu'il suit :
Fines brutes ......................................................................................................... 223 DH/T ;
Fines lavées ......................................................................................................... 323 DH/T ;
Grains 6-10 .......................................................................................................... 323 DH/T ;
Classés 10-20 et 20-30 .......................................................................................... 451 DH/T ;
Classés30-50 et 50-80 ........................................................................................... 518 DH/T.
Article 2 : Les prix fixés ci-dessus s'entendent par wagon complet départ Hassi-Blal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application à partir du 1er juin 1981 à zéro heure.
Article 4 : Les dispositions en vigueur, relatives au même objet prises antérieurement au présent arrêté, sont abrogées.
Rabat, le 22 rejeb 1401 (27 mai 1981).Moussa Saadi.
Le Premier ministre,Maati Bouabid.