Dahir n° 1-81-231 du 3 joumada Il 1401 (8 avril 1981) portant publication des statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits à Rabat le 15 juillet 1977.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières, faits à Rabat le 15 juillet 1977 ;
Vu le procès verbal de dépôt des instruments de ratification, fait à Rabat le 9 janvier 1981,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Seront publiés au Bulletin officiel, tels qu'ils sont annexés au présent dahir les statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minières (1), faits à Rabat le 15 juillet 1977.
Article 2 : Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Marrakech, le 3 joumada II 1401 (8 avril 1981).
Pour contreseing :Le premier
ministre,Maati Bouabid.
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1) Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 3588, du 4 chaoual 1401 (5 août 1981).