Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers,
Arrête :
Article Premier : L'article 6 de l'arrêté n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article 6. - Pour les stocks de sécurité constitués en totalité et répartis dans les conditions prévues à l'article 3, les repreneurs en raffinerie percevront une ristourne mensuelle égale à 0,7% de la valeur de ces stocks de sécurité, calculée sur la base des prix de reprise en vigueur et diminuée des montants globaux de la revalorisation des stocks et de la marge spéciale.
Le calcul du montant des ristournes sera fait sur la base des stocks indiqués sur le bordereau mensuel prévu à l'article 10 du décret n° 2-72-513 du 3 rebia I 1393 (17 avril 1973) susvisé.
Au cas où les repreneurs n'auraient pu constituer la totalité de leurs stocks de sécurité pour des raisons reconnues valables par l'administration de tutelle, les ristournes seraient versées sur les seuls stocks de sécurité constitués.
Aucune ristourne ne sera accordée pour les quantités qui viendraient en dépassement de l'obligation de stockage.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rejeb 1401 (25 mai 1981).Moussa Saadi.
Le Premier ministre,Maati Bouabid.