Décret n° 2-81-485 du 23 ramadan 1401 (25 juillet 1981) modifient le décret n° 2-70-79 du 13 rebia II 1380 (18 juin 1970) accordant à la Société minière de Jbel Aouam (S.M.A.) l'autorisation prévus par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Le Premier Ministre,
Vu le décret n° 2-70-79 du13 rebia II 1390 (18 juin 1970) accordant à la Société minière de Jbel Aouam l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Vu la demande présentée le 1er rebia II 1399 (28 février 1979) par la Société minière de Jbel Aouam ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,
Décrète :
Article Premier : L'article premier du décret n° 2-70-79 du 13 rebia Il 1390 (18 juin 1970) susvisé est modifié comme suit :
Article premier. - La Société minière de Jbel Aouam, 9, zankat Abdelhaq Ben Mahyou (angle rue Ibn Tofail), Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier dont le nombre de permis peut atteindre cinquante (50).
Article 2 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 ramadan 1401 (25 juillet 1981).Maati Bouabid.
Pour contreseing :Le ministre de l'énergieet des mines,Moussa Saadi.