Décret n° 2-81-486 du 11 ramadan 1401 (13 juillet 1981) accordant à la Compagnie minière de Touissit (CMT) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier (1).
Le Premier Ministre,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;
Vu la demande présentée le 12 rebia II 1401 (18 février 1981) par la Compagnie minière de Touissit :
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,
Décrète :
Article Premier : La Compagnie minière de Touissit, 5, rue Ibnou-Tofail O. 2. Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier dont le nombre de permis peut atteindre cinquante (50).
Article 2 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 ramadan 1401 (13 juillet 1981).Maâti Bouabid.
Pour contreseing :Le ministre de
l'énergieet des minesMoussa Saadi.
__________
(1) L'original en langue arabe de ce décret a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 3585, du 13 ramadan 1401 (15 juillet 1981) et un rectificatif concernant le même texte a été inséré au Bulletin officiel , édition générale, n° 3594 du 17 kaada 1401 (16 septembre 1981).
Bulletin officiel n° 3594 du 17 kaada 1401 (16 septembre 1981)
Décret n° 2-81-486 du 11 ramadan 1401 (13 juillet 1981) accordant à la Compagnie minière de Touissit (CMT) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier (1).
Le Premier Ministre,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;
Vu la demande présentée le 12 rebia II 1401 (18 février 1981) par la Compagnie minière de Touissit :
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,
Décrète :
Article Premier : La Compagnie minière de Touissit, 5, rue Ibnou-Tofail O. 2. Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier dont le nombre de permis peut atteindre cinquante (50).
Article 2 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 ramadan 1401 (13 juillet 1981).Maâti Bouabid.
Pour contreseing :Le ministre de
l'énergieet des minesMoussa Saadi.
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(1) L'original en langue arabe de ce décret a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 3585, du 13 ramadan 1401 (15 juillet 1981) et un rectificatif concernant le même texte a été inséré au Bulletin officiel , édition générale, n° 3594 du 17 kaada 1401 (16 septembre 1981).