Décret n° 2-81-593 du 1er kaada 1401 (31 août 1981) modifiant le, décret n° 2-73-373 du 18 chaabane 1393 (17 septembre 1973) accordant à la Société de développement industriel et minier de la Haute Moulouya (SODIM) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Le Premier Ministre,
Vu le décret n° 2-73-373 du 18 chaabane 1393 (17 septembre 1973) accordant à la Société de développement industriel et minier de la Haute Moulouya (SODIM) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié ;
Vu la demande présentée le 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) par la Société de développement industriel et minier de la Haute Moulouya ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,
Décrète :
Article Premier : L'article premier du décret n° 2-73-373 du 18 chaabane 1393 (17 septembre 1973) susvisé est modifié comme suit :
Article premier. - La société de développement industriel et minier de la Haute Moulouya (SODIM) 12, zankat Abou Nouas - Les Orangers, Rabat, est autorisée à détenir un domaine minier dont le nombre de permis peut atteindre quatre-vingts (80).
Article 2 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er kaada 1401 (31 août 1981).Maâti Bouabid.
Pour contreseing :Le ministre de l'énergieet des mines,Moussa Saadi.