Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 953-81 du 22 hija 1401 (21 octobre 1981) modifiant l'arrêté n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 72) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : L'article premier de l'arrête susvisé n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981) est modifié comme suit :
Article premier. - Les prix de vente de base maxima, au public, des combustibles liquides, sont fixés comme suit :
Produits blancs :
Supercarburant : 445,00 DH l'hectolitre ;
Essence ordinaire ; 425,00 DH l'hectolitre ;
Gasoil : 240,00 DH l'hectolitre ;
Pétrole lampant : 210,00 DH l'hectolitre ;
Produits noirs :
Fuel n° 2 : 1.320.00 DH la tonne ;
Fuel n° 1 : 1.450,00 DH la tonne ;
Fuel n° 7 : 1.600,00 DH la tonne.
Ces prix incluent notamment :
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(Le reste sans changement.)
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 24 hija 1401 (23 octobre 1981) à zéro heure.
Dans les dix jours qui suivent la mise en vigueur du présent arrêté, tous commerçants en combustibles liquides, à l'exception de ceux qui vendent uniquement au détail, tous dépositaires détenant les produits précités, sont tenus d'adresser par lettre recommandée, à la direction de l'énergie à Rabat, un état arrêté au 24 hija 1401 (23 octobre 1981) à zéro heure, de leurs stocks dédouanés en supercarburant, essence ordinaire, gazoil et fuel.
Les quantités en stocks feront l'objet de la révision tarifaire prévue par le présent arrêté.
Rabat, le 22 hija 1401 (21 octobre 1981).Moussa Saadi.
Le premier ministre,Maâti Bouabid.