Bulletin officiel n° 3601 du 6 moharrem 1402 (4 novembre 1981)

Décision du directeur des mines n° 1012-81 du 10 joumada I 1401 (17 mars 1981) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Par décision du directeur des mines n° 1012-81 du 10 joumada I 1401 (17 mars 1981) la demande de renouvellement du permis de recherche n° 23.995 appartenant à M. Mouloula Moulay Louafi est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.