Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 201-82 du 20 safar 1402 (17 décembre 1981) modifiant l'arrêté n° 978-81 du 1er kaada 1401 (31 août 1981) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 978-81 du 1er kaada 1401 (31 août 1981) fixant les prix de reprises des combustibles liquides et gazeux ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : L'article premier de l'arrêté n° 978-81 du 1er kaada 1401 (31 août 1981) susvisé est modifié comme suit :
Article premier. - Les prix de reprise en raffineries des combustibles liquides et gazeux sont fixés ainsi qu'il suit :
Propane : 2298,25 dirhams la tonne
Butane : 2298,25 dirhams la tonne
Essence super
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................................................................................................................................................ (La
suite sans changement.)
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) à zéro heure.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 safar 1402 (17 décembre 1981).Moussa Saadi.
Le Premier ministre,Maati Bouabid.