Dahir n° 1-82-79 du 12 joumada II 1402 (7 avril 1982) approuvant la convention conclue entre l'Etat marocain d'une part, l'Office national de recherche et d'exploitation pétrolières et la Société Arco Morocco INC d'autre part, relative, à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent dahir, la convention conclue le 19 kaada 1401 (18 septembre 1981), entre l'Etat marocain d'une part, l'Office national de recherche et d'exploitation pétrolières et la Société Arco Morocco INC d'autre part, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.
Article 2 : Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 joumada II 1402 (7 avril 1982).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Maati Bouabid.
__________________
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 3624 du 19 joumada II 1402 (14 avril 1982).