Dahir n° 1-82-243 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) approuvant la convention passée le 24 chaabane 1402 (17 juin 1982) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Amoco Morocco Oil Company relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off-shore de Nador et Al Hoceima.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent dahir, la convention passée le 24 chaabane 1402 (17 juin 1982) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Amoco Morocco Oil Company relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off-shore de Nador et Al Hoceima.
Article 2 : Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Fès, le 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982).
Pour contreseing :Le Premier ministre,Maati Bouabid.