Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1314-82 du 3 rejeb 1402 (28 avril 1982) relatif à la fixation du prix de vente du mélange essence-huile 2 temps destiné aux motocycles.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques :
Vu le décret n° 2-82-649 du 3 ramadan 1402 (25 juin 1982) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 13 juin 1972 classant en listes A B C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : Le prix de vente de base maximum, au public, du mélange essence-huile 2 temps destiné aux motocycles est fixé à 4,75 DH par litre. Le prix maximum ci-dessus ne peut être majoré que des montants des différentiels de transport prévus pour les produits blancs par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines susvisé n° 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981).
Article 2 : A chaque modification du prix de vente de l'essence ordinaire et/ou de l'huile 2 temps entrant dans la composition du mélange destiné aux motocycles, le prix de vente de base de ce produit sera automatiquement révisé par le département chargé de l'énergie selon la formule ci-après :
P = 0,94 P + 0,06 P + 0,42 (en DH par litre T.T.C.) ;
M E H 2t
où P = prix de vente de base maximum du mélange, en M
DH/litre ;
P = prix de vente de base de l'essence ordinaire, en DH/litre ;
E
P = prix de vente de l'huile moteur 2 temps, en DH/litre.
H 2t
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent celles prévues par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 482-81 du 6 rebia II 1401 (12 février 1981) relatif au même objet, entrent en vigueur à compter du mardi 4 kaada 1402 (24 août 1982) à zéro heure.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1402 (28 avril 1982).Moussa Saadi.
Le ministre déléguéauprès du Premier ministrechargé des affaires économiques,Taieb Bencheikh.