Bulletin officiel n° 3662 du 20 rebia I 1403 (5 janvier 1983)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1132-82 du 27 kaada 1402 (16 septembre 1982) autorisant la Société minière de Bou-Gaffer (Somifer) à Installer un dépôt d'explosifs permanent du type superficiel à Bleida sur le territoire du caïdat et cercle de Zagora (province d'Ouarzazate).

Le Ministre de l'Energie et des Mines,

Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l'importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d'installations des dépôts, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d'application du dahir susvisé du 17 safar 1332 (14 janvier 1914), tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la demande présentée le 27 moharrem 1400 (17 décembre 1979) par la Société minière de Bou-Gaffer, dont le siège social est à Casablanca, 52, avenue Hassan II, à l'effet d'être autorisée à installer un dépôt d'explosifs permanent type superficiel merlonné sur le territoire de la province d'Ouarzazate ;

Vu les plans annexés à la demande et au présent arrêté, aux échelles 1/5.000e n° 7060-343, 1/100e n° 7850-341 et 1/50e n° 7250-342 ;

Vu l'enquête de commodo et incommodo ouverte du 14 rebia II 1401 (9 février 1981) au 3 joumada I 1401 (9 mars 1981) par les soins du super caïd de Zagora ;

Sur proposition du directeur des mines,