Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 260-83 du 25 rebia Il 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la Société de développement du cuivre de l'Anti-Atlas (S.O.D.E.C.A.T.).
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier,
Arrête :
Article Premier : Le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) susvisé, est rendu applicable à la Société de développement du cuivre de l'Anti-Atlas, centres de Tiouit-Asfalou et centres d'Assif Imider-Tazalaght.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rebia II 1403 (9 février 1983)Moussa Saadi.