Décret n° 2-83-196 du 24 joumada I 1403 (10 mars 1983) approuvant l'accord conclu le 8 joumada I 1403 (22 février 1983) avec un consortium de banques internationales pour la garantie du prêt de 25 millions de dollars US, consenti par lesdites banques à l'Office chérifien des phosphates.
Le Premier Ministre,
Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982), notamment l'article 41 de ladite loi ;
Sur proposition du ministre des finances.
Décrète :
Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 8 joumada I 1403 (22 février 1983) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques internationales pour la garantie du prêt de 25 millions de dollars américains, consenti par lesdites banques à I'Office chérifien des phosphates.
Article 2 : Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 joumada I 1403 (10 mars 1983).
Maâti Bouabid.
Pour contreseing :Le ministre des finances,Abdellatif Jouahri.