Bulletin officiel n° 3681 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983)

Décret n° 2-83-405 du 4 chaabane 1403 (17 mai 1983) approuvant l'accord conclu le 28 rejeb 1403 (12 mai 1983) avec l'Export-Import Bank of Japan pour la garantie du prêt de 19.200.000.000 de Yens Japonais, consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates.

Le Premier Ministre,

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982), notamment l'article 41 de ladite loi ;

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 28 rejeb 1403 (12 mai 1983) entre le Royaume du Maroc et l'Export-Import Bank of Japan pour la garantie du prêt de 19.200.000 000 de Yens Japonais, consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates.

Article 2 : Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 chaabane 1403 (17 mai 1983)Maati Bouabid.

Pour contreseing :Le ministre des finances,Abdellatif Jouahri.