Bulletin officiel n° 3703 du 12 moharrem 1404 (19 octobre 1983)

Décision du directeur des mines n° 1138-83 du 18 ramadan 1403 (30 juin 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Par décision du directeur des mines n° 1138-83 du 18 ramadan 1403 (30 juin 1983) la demande de renouvellement du permis de recherche n° 25.560 appartenant à M. Albaamrane Mohamed est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.