Décision du directeur des mines n° 1133-83 du 5 rebia II 1403 (20 janvier 1983) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Par décision du directeur des mines n° 1133-83 du 5 rebia II 1403 (20 janvier 1983) la demande de transformation en permis d'exploitation du permis de recherche n° 23-484 appartenant à M. Saouid El Aïn Mohamed est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 50 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.