Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 8-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs, au ministre chargé des mines, pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-83-969 du 7 rebia I 1404 (12 décembre 1983) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques ;
Vu l'arrêté n° 995-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides gazeux, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 7-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983) ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : Par dérogation aux dispositions l'article premier de l'arrêté susvisé n° 995-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 7-84 du 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983), le prix de vente de base du gasoil destiné aux bateaux de pêche côtière à l'exception des navires de pêche hauturière est fixé à 170 dirhams l'hectolitre.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 27 rebia I 1404 (1er janvier 1984).
Rabat, le 25 rebia I 1404 (30 décembre 1983).Moussa Saadi.
Le ministre déléguéauprès du Premier ministrechargé des affaires économiques,Taieb Bencheikh.