Bulletin officiel n° 3725 du 17 joumada II 1404 (21 Mars 1984)

Décret n° 2-83-977 du 11 joumada I 1404 (17 février 1984) accordant à la société minière de Bou-Gaffer (Somifer) l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Le Premier Ministre,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 118 ;

Vu la demande présentée le 21 hija 1403 (29 septembre 1983) par la Société minière de Bou-Gaffer ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,

Décrète :

Article Premier : La Société minière de Bou-Gaffer, 52, avenue Hassan II, Casablanca, est autorisée à détenir un domaine minier dont le nombre de permis peut atteindre trente (30).

Article 2 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 joumada I 1404 (17 février 1984).Mohammed Karim Lamrani.

Pour contreseing :Le ministre de l'énergie et des mines,Moussa Saadi.