Bulletin officiel n° 3725 du 17 joumada II 1404 (21 Mars 1984)

Décision du directeur des mines n° 116-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis.

Par décision du directeur des mines n° 116-84 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983) la demande de renouvellement des permis le recherche n os 25.338, 25.339, 25.340, 25.341, 25.342, 25.343 25.344, 25.345, 25.346, 25.347, 25.348 et 25.349 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières, est rejetée et ces permis sont annulés conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951)